Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1.1. Champ d’application : les présentes conditions générales de vente sont de stricte application et excluent les conditions  de vente de l’acheteur
1.2. Ces conditions sont applicables à toutes offres ou prestations
1.3. Toutes dérogation à ces conditions doit résulter d’une convocation écrite à intervenir entre nous et l’acheteur

2. Offre/confirmation des commandes / formation du contrat

2.1. Offre nous nous réservons toujours le droit de changer à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente et les prix spécifiés dans nos tarifs ainsi que les caractéristiques de nos produits. Toutes nos offres sont faites sans engagement, sauf si dans une offre écrite, nous avons indiqué un délai de validité
2.2. Confirmation des commandes/formation du contrat/les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne ayant le pouvoir de nous engager

3. Prix
3.1. Sauf stipulations contraires, les prix spécifiés dans nos tarifs et contrat s’entendent  en euro hors T.V.A
3.2. Si un contrat de vente est libellé en monnaie étrangère, ce contrat prévoira une clause de révision proportionnelle due au moment de la livraison en fonction du changement de parité.

4. Garantie
les produits sont garantis contre un vice de construction pendant un délai de huit jours à dater de la livraison.
Garantie de 10ans sur la toiture en cas de nouveau recouvrement

5. Paiement
5.1. Nos factures sont payable à notre siège social dès la mise à disposition de la commande à l’acheteur lorsqu’ une échéance a été convenue, le montant des factures sera productif d’un intérêt de retard, de plein droit et sans mise en demeure, au taux d’escompte pratiqué par la banque nationale de Belgique majoré a 3% depuis le jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement définitif. Tous mois commencé sera compté en entier.
5.2. Les paiements tardifs seront d’abord imputés sur les intérêts dus
5.3 Les paiements se font au comptant et sans escompte sauf conditions contraires à la commande
5.4 Au cas où le terme serait accordé, le non-paiement d’une seule échéance entrainera d’office l’exigibilité du solde. Des intérêts de retard ci avant et de la majoration dont il est question ci-après
5.5. En cas de retard de 10 jours dans les paiements d’une facture après mise en demeure par lettre recommandée de 15 jours restée sans effet, son montant sera majoré de 15% A titre de clause pénale avec un minimum de 150 €, sans préjudice des intérêts précités

6. Résiliation unilatérale par l’acheteur.
En cas de résiliation unilatérale du contrat d’entreprise parle maitre d’ouvrage, le client nous sera redevable de 50% de la somme totale de sa commande avec un minimum de 150 €. A titre de clause pénale et forfaitaire, sans préjudice toutefois à de plus amples dommages et intérêts s’ils échaient

7. Juridiction
7.1. Nos conditions sont régies par le droit belge
7.2. Seuls les tribunaux du ressort de notre siège social sont compétents pour trancher les litiges relatifs à nos contrats à l’exclusion de tout autre